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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Je m’informe sur la mission de curateur à succession vacante »
L’État (services du Domaine) peut intervenir en qualité de curateur à succession vacante, sur décision du juge judiciaire, pour administrer et préserver les intérêts d’une succession, de manière...
« VAT »
VAT is a general consumption tax levied on all goods supplied and services provided in France.
« Courriels et appels téléphoniques frauduleux »
Augmentation des tentatives de fraudes par courriels et appels téléphoniques.
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particulier
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis »
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER.
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professionnel
« Exonération de certains impôts »
Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA.
« Courriels et appels téléphoniques frauduleux »
Fraudes par courriels et appels téléphoniques.
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particulier
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professionnel
« Réduction de capital »
La diminution du capital peut s'accompagner du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. Elle peut s'effectuer par la réduction de la valeur nominale des parts ou actions.